Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour le 1er janvier 2023
CONDITIONS GÉNÉRALES LIÉES AUX TRANSACTIONS D'ACHAT
When you shop at our store, you are subject to the following terms and conditions: Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve aucune, à l'ensemble des produits (les « Produits ») proposés par Aloegarve, Lda. (le « Vendeur ») sur son site en ligne (le « Site »). Par conséquent, le fait pour un client (l'« Acheteur ») de naviguer et/ou de commander un ou des Produit(s) sur le Site emporte pleine et entière acceptation des CGV à suivre, l'Acheteur client déclarant expressément en avoir pris préalablement connaissance et les avoir acceptées lors de la passation de sa commande :
Le prix de nos produits s'entendant toutes taxes comprises, l'acheteur ne sera aucunement tenu de régler une quelconque autre taxe.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits commercialisés. Néanmoins, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
En cliquant sur le bouton d'accès au règlement de la commande, l'Acheteur aura pour obligation préalable de prendre connaissance des CGV et autres informations en rapport. Une fois la commande confirmée et le règlement validé, un courriel de confirmation sera adressé, dans les plus brefs délais, à l'adresse e-mail communiquée par l'Acheteur.
Les données bancaires de l'Acheteur et autres informations liées au règlement de la commande ne sont en aucun cas conservées par le Vendeur. .
L'ensemble des Produits est proposé sous réserve de stock disponible. En outre, toutes nos ventes sont limitées dans le temps et en volume. Malgré tous les efforts du Vendeur, la gestion en ligne des stocks étant parfois sujette à possibles dysfonctionnements, des ruptures physiques de stock au sein des entrepôts peuvent survenir. Le Vendeur a pour objectif constant de servir l'Acheteur de la manière la plus précise et efficace possible. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur dans les plus brefs délais.
Sous réserve de la disponibilité du ou des Produit(s) commandé(s) et d'un fonctionnement normal des services postaux, la commande une fois traitée sera expédiée, dans les délais standards indiqués, à l'adresse postale communiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Néanmoins, le Vendeur dégage sa responsabilité en cas de retard de livraison occasionné par un cas de force majeure.
Les Produits proposés sur le Site par le Vendeur sont exclusivement destinés à des personnes (i) majeures (âgées de plus de 18 ans) et (ii) disposant de la pleine capacité juridique à passer des commandes sur le Site. En outre, ces personnes devront pouvoir justifier d'une carte de crédit ou de débit dûment valide émise par un organisme bancaire accepté par le Vendeur. Pour information, le Site se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande ou à une demande. L’Acheteur et le Vendeur sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement, la « Partie ». En cas de validation de commande telle que précisée dans les présentes CGV, un courriel sera adressé à l'Acheteur lequel, constituera un contrat électronique entre les Parties valant preuve de transaction finalisée. En cas de passation de commande, l'Acheteur s'engage à fournir au Vendeur des informations aussi précises et détaillées que possible. De plus, il doit confirmer (i) être le titulaire dûment autorisé de la carte de débit ou crédit utilisée au titre du règlement et (ii) disposer des fonds suffisants à la couverture du coût du ou des Produit(s) acheté(s). Pour information, le coût des Produits et services destinés à l'étranger est susceptible d'évoluer. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier à tout moment l'ensemble des tarifs indiqués sur son Site.
CONTRAT D'ACHAT
- Le contrat
En cas de passation de commande, un courriel d'accusé de réception sera adressé par le Vendeur à l'Acheteur. Ce courriel confirme la bonne réception de la commande, mais ne vaut en aucun cas acceptation de celle-ci. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, il est rappelé que seule la transmission d'un courriel indiquant à l’Acheteur la correcte expédition du ou des Produit(s) commandé(s) constituera un contrat électronique entre les Parties. Seul(s) le ou les Produit(s) listé(s) dans le courriel de confirmation transmis lors de l'expédition sera (seront) inclus(s) dans le contrat ainsi formé.
- Prix et Disponibilité
Le Vendeur s'engage à tout mettre en œuvre pour proposer, sur le Site, des informations, des descriptions et des tarifs aussi précis et détaillés que possible. Des erreurs sont néanmoins susceptibles de survenir. En cas de découverte par l'Acheteur d'erreurs concernant le prix d'un ou de plusieurs Produit(s) commandé(s), celui-ci sera alors invité à contacter le service client lequel, aura pour obligation de proposer à l'Acheteur (i) de reconfirmer sa commande sur la base du prix initial ou (ii) d’annuler sa commande. En cas d'impossibilité pour le Vendeur de contacter l'Acheteur, la commande sera purement et simplement annulée. Si l'Acheteur annule sa commande (non imprimée) après avoir procédé au règlement, un remboursement intégral lui sera proposé. Des frais de livraison seront facturés en sus du prix des Produits ; ces frais additionnels seront clairement affichés le cas échéant et inclus dans le « Coût Total ».
- Paiement
Lors de la réception de la commande de l'Acheteur, un contrôle d'autorisation standard concernant la carte de paiement utilisée est effectué par le Vendeur. Cette vérification a pour objectif de s'assurer de la présence effective des fonds nécessaires à la transaction. La carte sera débitée uniquement en cas d'autorisation effective de l'organisme bancaire à l'origine de la délivrance de celle-ci. Les sommes reçues à cette occasion auront valeur d'acompte concernant le ou les Produit(s) acheté(s). Une fois les marchandises expédiées par le Vendeur et le courriel de confirmation reçu par l'Acheteur, les sommes versées au titre de l'acompte seront utilisées en contrepartie de la valeur des marchandises achetées et listées dans la notification courriel.
RÈGLEMENT DE COMMANDE :
L'Acheteur s'engage à régler en une seule fois 100% de la valeur de la commande passée (montant du ou des Produits et frais de port inclus).
Devise : EUR
MODES DE PAIEMENT :
Les modes de règlement acceptés sont les suivants : Paypal, Viva Wallet et carte bancaire
Cartes de crédit acceptées : Visa, MasterCard, JCB, American Express et Discover Maestro
CHARTE DE BONNE CONDUITE
Le Vendeur prône le respect d'autrui et la tolérance. Pour cette raison, en utilisant le présent Site, l’Acheteur et/ou toute personne naviguant sur le Site s’interdit : de commettre ou d'encourager une quelconque infraction criminelle ; de transmettre ou distribuer tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou tout dispositif ou matériel malveillant, technologiquement nuisible, outrepassant la confiance ou de quelque manière que ce soit offensant ou obscène ; de pirater et de détourner tout aspect du Site et des services proposés ; de corrompre des données ; de causer du désagrément à des utilisateurs tiers ; d'enfreindre les droits de propriété de toute personne tierce ; de publier et transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité communément appelé « spam » ; de tenter de nuire aux performances ou à la fonctionnalité de toute installation informatique en lien avec ou accessible via le Site Web. Le non-respect des présentes dispositions constituant une infraction pénale, toute violation de celles-ci, ainsi que l'identité de la ou des personne(s) en étant à l'origine, sera immédiatement signalée aux autorités compétentes en charge de l'application de la loi.
We will not be liable for any loss or damage caused by a distributed denial-ofservice attack, viruses or other technologically harmful material that may infect your computer equipment, computer programs, data or other proprietary material due to your use of this Website or to your downloading of any material posted on it, or on any website linked to it. Le Vendeur dégage toute responsabilité en cas de pertes et de dommages occasionnés par une attaque provoquée par déni de service distribuée (DDoS), par des virus ou des dispositifs ou matériels technologiquement nuisibles susceptibles d'infecter l’équipement et/ou les programmes informatiques, les données ou tout autre matériel propriétaire(s) de l’Acheteur et/ou de la personne naviguant sur le Site ce, suite à l'utilisation du Site ou au téléchargement de tout contenu présent sur celui-ci, ou sur tout autre Site Web relié à celui-ci.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le présent Site et les contenus affichés sont fournis « en l’état », sans aucune déclaration, condition et garantie, ou autre stipulation, relative(s) à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à un usage particulier. Dans la limite du droit applicable, sauf indication contraire autre expressément mentionnée, les annonceurs et fournisseurs de contenus excluent et déclinent expressément, par la présente, l'ensemble des déclarations, conditions et garanties, et toutes autres engagements susceptibles de découler implicitement de la loi, du droit coutumier ou de l’équité concernant le présent Site ou ses contenus. De la même manière, ils ne sauraient être tenus pour responsables de toutes pertes et dépenses de quelque nature qu'elles soient et pour quelques raison que ce soit, y compris sans s'y limiter, tous les dommages et/ou préjudices directs, indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs ou immatériels, les pertes de service, d'utilisation, et de données, les pertes provoquées par un virus, les pertes de revenus ou de profits, les pertes de clientèle, les atteintes à la réputation, les dommages causés à la propriété, les demandes d'indemnisation de tiers ou les pertes autres de quelque nature ou caractère qu'elles soient ce, même si le Vendeur a été avisé, lors de la conclusion du contrat, de la possible survenue de ces dommages ou de ces pertes résultant de- ou associés à l'utilisation, non seulement du présent Site, de son contenu ou des services proposés, mais également des sites Web reliés à ce Site le cas échéant. Rien dans les présentes conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité du Vendeur en cas de décès ou de préjudice physique dû à sa négligence, ni sa responsabilité dès lors qu'il y a fausse déclaration ou falsification quant à un enjeu fondamental, ni toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée au regard de la loi applicable.
CRÉATION DE LIENS VERS LE SITE WEB
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RÉCLAMATIONS
Tout premier litige sera examiné dans le cadre d'un processus de traitement des réclamations. En cas de réclamation(s) et/ou de commentaire(s), il conviendra donc de contacter, en tout premier lieu, le Vendeur.
RENONCIATION
Les présentes conditions générales contiennent l'intégralité de l'accord passé entre l’Acheteur et le Vendeur concernant l'utilisation du présent site Web. Tout défaut de la part du Vendeur d'exiger l'application d'une quelconque disposition des présentes conditions générales ne pourra être interprété comme une renonciation à cette disposition ou au droit de la faire appliquer.